J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927

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Décret du 22 octobre 1999 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique

NOR : ECOI9900494D



Par décret en date du 22 octobre 1999, M. Pierre-François Couture est nommé membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique, en remplacement de M. Bernard Pache, atteint par la limite d'âge.